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Le Conseil de l'UE proroge d'un an les mesures restrictives visant l'EIIL (Daech), Al-Qaida et les personnes, groupes, entreprises et entités qui leur sont associés. Ces mesures, prévues à l'article 2, paragraphe 2, et…
La décision 2010/788/PESC sur les mesures restrictives visant la République démocratique du Congo est modifiée pour appliquer les résolutions 2667 (2022) et 2825 (2026) du Conseil de sécurité de l'ONU. Un nouveau…
Le règlement (CE) n° 1183/2005, qui organise le gel des avoirs lié à la République démocratique du Congo (RDC), est modifié. Un nouveau critère permet de désigner des personnes et entités qui entravent délibérément et…
Le Conseil de l'UE prolonge d'un an les mesures restrictives prévues par la décision 2010/573/PESC à l'encontre des dirigeants de la région de Transnistrie (République de Moldavie). La date d'expiration passe du 31…
La Commission modifie l'annexe I du règlement (CE) n° 881/2002, la liste UE de gel des avoirs liée à l'EIIL (Daech) et à Al-Qaida, à la suite d'une décision du comité des sanctions de l'ONU du 15 octobre 2026. Aucune…
La Commission fixe des formats harmonisés pour les données transmises aux registres centraux des bénéficiaires effectifs : identité (dates AAAA-MM-JJ, adresses normalisées, pays en code ISO alpha-3), nature et…
Le Conseil de l'UE ajoute 3 personnes et 9 entités à la liste des personnes et entités soumises à des mesures restrictives (annexe I du règlement (UE) n° 269/2014, liste de gel des avoirs). Les personnes sont Dmitry…
Le Conseil de l'UE ajoute 3 personnes (Dmitry Chudovsky, Ivanna Savchuk, Svetlana Gumenyuk) et 9 entités à la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives au titre de la décision…
Le Conseil de l'UE prolonge les mesures restrictives liées à la situation en Guinée (décision 2010/638/PESC) jusqu'au 27 octobre 2027, au lieu du 27 octobre 2026. Les mentions 4 et 5 sont supprimées de la liste des…
Le Conseil de l'UE a réexaminé la liste des personnes et entités visées par les mesures restrictives liées à la situation en Guinée (annexe II du règlement (UE) n° 1284/2009). Deux personnes sont retirées de cette…
Le Conseil de l'UE retire deux personnes physiques de la liste des personnes sanctionnées en raison de la situation en Biélorussie (annexe I, section A, de la décision 2012/642/PESC). Il s'agit de Mikail Safarbekovich…
Le Conseil de l'UE retire deux personnes physiques de la liste des personnes sanctionnées (annexe I, section A) du règlement (CE) n° 765/2006 sur la Biélorussie. Il s'agit de Mikail Safarbekovich GUTSERIEV (mention n°…
Le Conseil de l'UE proroge jusqu'au 30 octobre 2031 la décision (PESC) 2018/1544 sur les mesures restrictives contre la prolifération et l'utilisation d'armes chimiques. Sans cette prorogation, elle aurait cessé de…
Le Conseil de l'UE inscrit 3 personnes et 4 entités sur les listes des annexes XV et XVI du règlement (UE) 2017/1509, qui visent les personnes soumises aux mesures restrictives de l'article 34 de ce règlement. Sont…
Le Conseil de l'UE ajoute 77 personnes physiques (inscriptions n° 2122 à 2198) à la liste de l'annexe I du règlement (UE) n° 269/2014, qui vise les personnes soumises à des mesures restrictives pour atteinte à…
Le Conseil de l'UE inscrit 3 personnes et 4 entités sur les annexes II et III de la décision (PESC) 2016/849 visant la RPDC. Les nouvelles personnes sont Ri Song Jin (chercheur au programme de missiles nord-coréen),…
Le Conseil de l'UE ajoute 77 personnes physiques (inscriptions n° 2122 à 2198) à l'annexe de la décision 2014/145/PESC. Cette annexe liste les personnes, entités et organismes visés par des mesures restrictives liées…
Le Conseil de l'UE prolonge d'un an, jusqu'au 10 octobre 2027, les mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2023/2135 contre les responsables de la déstabilisation du Soudan. Sans cette prolongation, elles…
Le Conseil de l'UE a réexaminé la liste des personnes soumises aux mesures restrictives liées au Soudan et remplace les mentions 1, 5 et 11 des personnes physiques à l'annexe I du règlement (UE) 2023/2147. Sont…
Le Conseil de l'UE prolonge d'un an le régime de mesures restrictives lié à la situation au Niger, prévu par la décision (PESC) 2023/2287. Ces mesures devaient s'appliquer jusqu'au 24 octobre 2026. Elles s'appliqueront…
Le Conseil de l'UE a réexaminé la liste des personnes sanctionnées au titre de la situation au Nicaragua (annexe I du règlement (UE) 2019/1716). La mention n° 4, qui concerne Néstor Moncada Lau (né le 2.3.1954), est…
Les mesures restrictives de l'UE liées à la situation au Nicaragua (décision (PESC) 2019/1720), qui devaient prendre fin le 15 octobre 2026, sont prolongées jusqu'au 15 octobre 2027. Les motifs d'inscription de Néstor…
La Commission modifie, à la suite d'une décision du comité des sanctions de l'ONU du 28 septembre 2026, les données d'identification d'une entité déjà inscrite sur la liste de gel des avoirs EIIL (Daech) / Al-Qaida. Le…
Les mesures restrictives de l'UE liées aux activités déstabilisatrices de la Russie (décision PESC 2024/2643) sont prolongées jusqu'au 9 octobre 2027, au lieu du 9 octobre 2026. Olga Alekseevna BELYAVTSEVA (mention 11)…
Le Conseil de l'UE modifie l'annexe I du règlement (UE) 2024/2642, qui liste les personnes et entités visées par des mesures restrictives liées aux activités déstabilisatrices de la Russie. La mention n° 11, Olga…
Le Conseil de l'UE ajoute une personne à l'annexe I du règlement (UE) n° 269/2014, qui liste les personnes et entités soumises aux mesures restrictives liées à l'Ukraine. Il s'agit d'Olga Alekseevna BELYAVTSEVA (née le…
Le Conseil de l'UE ajoute une personne à la liste des personnes, entités et organismes soumis à des mesures restrictives en lien avec l'Ukraine (annexe de la décision 2014/145/PESC). Il s'agit d'Olga Alekseevna…