Conditions générales d'utilisation

Modèle à compléter et à faire valider avant la mise en ligne.

Objet

Aulex est un service de veille réglementaire consacré à l'or et à l'argent. Il publie des alertes sur des textes officiels.

Information, pas un conseil juridique

Les alertes, en particulier les résumés automatiques non vérifiés, sont fournies à titre d'information. Elles peuvent comporter des erreurs ou des omissions et ne remplacent ni la lecture du texte officiel, seul à faire foi, ni le conseil d'un professionnel du droit. [À compléter : clause de limitation de responsabilité validée par un juriste.]

Compte

La création d'un compte gratuit permet de suivre des juridictions et de recevoir un récapitulatif hebdomadaire. L'utilisateur garde ses identifiants confidentiels.

Contributions

Les signalements d'erreur, votes et propositions de sources doivent être loyaux et exacts. Ils sont limités en nombre et peuvent être modérés. [À compléter : règles de modération et sanctions en cas d'abus.]

Offres payantes

[À compléter lors de l'ouverture des offres Pro : description, prix, durée, résiliation, droit de rétractation.]

Droit applicable

[À compléter : droit applicable et juridiction compétente.]