Gel des avoirs EIIL/Al-Qaida : nom et alias de l'entité KTJ (Khatiba al-Tawhid wal-Jihad) modifiés

Paru le 8 octobre 2026 · Union européenne · Anti-blanchiment (LCB-FT), Sanctions

L'essentiel

Résumé automatique, non vérifié : comparez-le au texte source ci-dessous.

Ce qui change: La Commission modifie, à la suite d'une décision du comité des sanctions de l'ONU du 28 septembre 2026, les données d'identification d'une entité déjà inscrite sur la liste de gel des avoirs EIIL (Daech) / Al-Qaida. Le nom principal devient « KHATIBA JAMA'AT AL-TAWHID WAL-JIHAD (KTJ) ». Un nouvel alias est ajouté, « Katiba al-Tawhid wal-Jihad », et des graphies en caractères arabes sont ajoutées pour les alias. L'entité reste soumise au gel de ses fonds et ressources économiques. Aucune nouvelle personne ou entité n'est ajoutée ni retirée.
Qui est concerné: Tous les professionnels soumis au gel des avoirs dans l'UE : comptoirs d'achat, bijoutiers, négociants, raffineurs, conseillers en gestion de patrimoine et en investissement, sociétés de stockage et de transport de valeurs. (Bijouterie, Investissement et conseil (CGP), Négoce, Raffinage, Stockage, Transport de valeurs)
Date d'entrée en vigueur: 10 octobre 2026 (Entrée en vigueur le jour suivant la publication au Journal officiel de l'UE. Le JO indique une publication le 9.10.2026, d'où une entrée en vigueur le 10 octobre 2026. Les métadonnées mentionnent toutefois le 8 octobre 2026 comme date de publication.)
Action à faire: Mettre à jour sans délai vos outils et listes de filtrage avec le nouveau nom, le nouvel alias « Katiba al-Tawhid wal-Jihad » et les graphies cyrillique et arabe. Vérifier ensuite vos clients, fournisseurs, bénéficiaires effectifs et contreparties au regard de ces nouvelles données. En cas de correspondance, geler les fonds et ressources économiques et ne mettre aucun fonds à disposition de l'entité.
Niveau d'urgence: Élevée
Ce qui diffère de la version précédente: Ancienne mention : « KHATIBA AL-TAWHID WAL-JIHAD (KTJ) », graphie cyrillique « Катиба ат-Таухид валь-Джихад », alias a) JANNAT OSHIKLARI et b) Jama'at al-Tawhid wal-Jihad, mention « anciennement : JANNAT OSHIKLARI » et « Adresse : n.d. ». Nouvelle mention : nom principal « KHATIBA JAMA'AT AL-TAWHID WAL-JIHAD (KTJ) » et graphie cyrillique « Катиба Джамаат ат-Таухид валь-Джихад ». Les alias a) JANNAT OSHIKLARI et b) Jama'at al-Tawhid wal-Jihad sont conservés, ce dernier avec ajout de sa graphie arabe. Un nouvel alias c) « Katiba al-Tawhid wal-Jihad » est ajouté avec sa graphie arabe. Sont supprimés la mention « anciennement : JANNAT OSHIKLARI » de la rubrique des noms et la ligne « Adresse : n.d. ». La date de désignation passe de « 7.03.2022 » à « 7.3.2022 », sans changement de fond. Les « autres informations » sont inchangées.
Texte officiel: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32026R2287

Texte source collecté

Journal officiel
de l'Union européenne

FR

Série L

2026/2287

9.10.2026

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/2287 DE LA COMMISSION

du 8 octobre 2026

modifiant pour la 362e fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida (1), et notamment son article 7, paragraphe 1, point a), et son article 7 bis, paragraphe 5,

considérant ce qui suit:

(1)

L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, entités et groupes auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.

(2)

Le 28 septembre 2026, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies faisant suite aux résolutions 1267(1999), 1989(2011) et 2253(2015) a décidé de modifier les données d’identification d’une mention dans la liste des personnes, groupes et entités auxquels le gel des fonds et des ressources économiques devrait s’appliquer.

(3)

Il convient dès lors de modifier l’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 en conséquence,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 8 octobre 2026.

Par la Commission,

au nom de la présidente,

La directrice générale

Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux

(1)
JO L 139 du 29.5.2002, p. 9, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2002/881/oj.

ANNEXE

Les données d’identification de la mention suivante figurant dans la rubrique «Personnes morales, groupes et entités» de l’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 sont modifiées comme suit:

«KHATIBA AL-TAWHID WAL-JIHAD (KTJ), (graphie originale: Катиба ат-Таухид валь-Джихад); Autre(s) nom(s): a) JANNAT OSHIKLARI; b) Jama'at al-Tawhid wal-Jihad; anciennement: JANNAT OSHIKLARI. Adresse: n.d. Autres informations: Khatiba al-Tawhid wal-Jihad (anciennement Jannat Oshiklari) est une organisation terroriste opérant sous l’égide de l’organisation terroriste internationale Front el-Nosra pour le peuple du Levant. Le groupe opère principalement dans les provinces de Hama, Edleb et Lattaquié, en République arabe syrienne, et mène également des opérations en Turquie, au Kirghizistan, en Ouzbékistan, dans la Fédération de Russie, au Tadjikistan, au Kazakhstan, en Égypte, en Afghanistan et en Ukraine. KTJ compte environ 500 combattants. Il coopère également avec des organisations terroristes comme Khatiba Imam al-Bukhari et le groupe du Djihad islamique. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 7.03.2022.»

est remplacé par le texte suivant:

«KHATIBA JAMA’AT AL-TAWHID WAL-JIHAD (KTJ) (graphie originale: Катиба Джамаат ат-Таухид валь-Джихад); autre(s) nom(s): a) JANNAT OSHIKLARI; b) Jama'at al-Tawhid wal-Jihad` (ﺟﻤﺎﻋﺔ اﻟﺘﻮﺣﯿﺪ واﻟﺠﮭﺎد); c) Katiba al-Tawhid wal-Jihad (ﻛﺘﯿﺒﺔ اﻟﺘﻮﺣﯿﺪ واﻟﺠﮭﺎد). Autres informations: Khatiba al-Tawhid wal-Jihad (anciennement Jannat Oshiklari) est une organisation terroriste opérant sous l’égide de l’organisation terroriste internationale Front el-Nosra pour le peuple du Levant. Le groupe opère principalement dans les provinces de Hama, Edleb et Lattaquié, en République arabe syrienne, et mène également des opérations en Turquie, au Kirghizistan, en Ouzbékistan, dans la Fédération de Russie, au Tadjikistan, au Kazakhstan, en Égypte, en Afghanistan et en Ukraine. KTJ compte environ 500 combattants. Il coopère également avec des organisations terroristes comme Khatiba Imam al-Bukhari et le groupe du Djihad islamique. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 7.3.2022.».

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2026/2287/oj

ISSN 1977-0693 (electronic edition)

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