Politique de confidentialité

Modèle à compléter et à faire valider avant la mise en ligne.

Responsable du traitement

[À compléter : identité et coordonnées du responsable du traitement, et du délégué à la protection des données s'il en existe un.]

Données traitées et finalités

• Compte : adresse e-mail et mot de passe (stocké sous forme d'empreinte), pour fournir le service. Base légale : exécution du contrat.
• Préférences de suivi (juridictions, activités, thèmes), pour personnaliser les alertes. Base légale : exécution du contrat.
• Historique des alertes envoyées (preuve de veille), conservé de façon non modifiable. Base légale : exécution du contrat.
• Newsletter : adresse e-mail, avec double confirmation et désinscription à tout moment ; la date et l'adresse IP de l'inscription sont conservées comme preuve du consentement. Base légale : consentement.
• Signalements et contributions, pour améliorer l'exactitude des alertes. Base légale : intérêt légitime.
• Journaux techniques de sécurité. Base légale : intérêt légitime.

Durées de conservation

[À compléter : durée par catégorie de données.]

Destinataires et sous-traitants

• Hébergement : [À compléter : hébergeur, dans l'Union européenne].
• Envoi des e-mails : Resend. [À compléter : localisation des données et garanties de transfert.]
• Analyse des textes officiels par IA : seuls des textes officiels publics sont transmis, jamais de données personnelles.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Écrivez à [À compléter : adresse de contact]. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (www.cnil.fr).

Cookies

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