Sanctions Nicaragua (UE) : mise à jour des motifs d'inscription de Néstor Moncada Lau
L'essentiel
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- Ce qui change
- Le Conseil de l'UE a réexaminé la liste des personnes sanctionnées au titre de la situation au Nicaragua (annexe I du règlement (UE) 2019/1716). La mention n° 4, qui concerne Néstor Moncada Lau (né le 2.3.1954), est remplacée. Ses motifs d'inscription précisent désormais qu'il a été conseiller personnel du président du Nicaragua pour la sécurité nationale jusqu'en 2025. Il reste inscrit sur la liste, avec une date d'inscription inchangée au 4.5.2020. Aucune personne n'est ajoutée ni retirée.
- Qui est concerné
- Tous les professionnels soumis aux mesures restrictives de l'UE qui filtrent leurs clients et contreparties : comptoirs d'achat, bijoutiers, négociants, raffineurs, sociétés de stockage et de transport de valeurs, conseillers en gestion de patrimoine. (Bijouterie, Investissement et conseil (CGP), Négoce, Raffinage, Stockage, Transport de valeurs)
- Date d'entrée en vigueur
- (Entrée en vigueur le jour suivant la publication au Journal officiel de l'UE. Le texte est daté au JO du 12.10.2026, d'où le 13.10.2026. La date de publication indiquée dans les métadonnées (2026-10-09) correspond à la date d'adoption.)
- Action à faire
- Mettre à jour la fiche de Néstor Moncada Lau dans vos outils de filtrage sanctions, avec les nouveaux motifs d'inscription. Le gel de ses avoirs continue de s'appliquer. Aucune nouvelle mesure de gel n'est requise.
- Niveau d'urgence
- Faible
- Texte officiel
- https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32026R2271
Texte source collecté
Journal officiel de l'Union européenne FR Série L 2026/2271 12.10.2026 RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/2271 DU CONSEIL du 9 octobre 2026 mettant en œuvre le règlement (UE) 2019/1716 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Nicaragua LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, vu le règlement (UE) 2019/1716 du Conseil du 14 octobre 2019 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Nicaragua (1), et notamment son article 13, paragraphe 1, vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, considérant ce qui suit: (1) Le 14 octobre 2019, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2019/1716. (2) Le Conseil a réexaminé la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes faisant l’objet de mesures restrictives énoncées à l’annexe I du règlement (UE) 2019/1716. Sur la base de ce réexamen, il convient de mettre à jour les motifs d’inscription concernant une personne physique. (3) Il y a donc lieu de modifier l’annexe I du règlement (UE) 2019/1716 en conséquence, A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier L’annexe I du règlement (UE) 2019/1716 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Luxembourg, le 9 octobre 2026. Par le Conseil Le président S. HARRIS (1) JO L 262 du 15.10.2019, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2019/1716/oj. ANNEXE À l’annexe I du règlement (UE) 2019/1716, sous le titre «A. Personnes physiques visées à l’article 2», la mention 4 est remplacée par la mention suivante: Nom Informations d’identification Motifs Date d’inscription «4. Néstor MONCADA LAU Date de naissance: 2.3.1954 Sexe: masculin Conseiller personnel du président du Nicaragua pour les questions de sécurité nationale jusqu’en 2025. À ce titre, depuis avril 2018, il a directement participé à la prise de décisions sur des questions de sécurité nationale et à la mise en place de politiques répressives menées par l’État du Nicaragua à l’encontre de personnes participant à des manifestations, de représentants de l’opposition et de journalistes dans le pays, et il en porte la responsabilité. 4.5.2020» ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2026/2271/oj ISSN 1977-0693 (electronic edition)
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