Les textes officiels qui concernent les comptoirs, bijoutiers, conseillers en gestion de patrimoine, raffineurs, négociants et sociétés de stockage ou de transport de valeurs. Chaque alerte suit le même format et renvoie toujours vers le texte officiel.
Le Conseil de l'UE proroge d'un an les mesures restrictives visant l'EIIL (Daech), Al-Qaida et les personnes, groupes, entreprises et entités qui leur sont associés. Ces mesures, prévues à l'article 2, paragraphe 2, et…
La décision 2010/788/PESC sur les mesures restrictives visant la République démocratique du Congo est modifiée pour appliquer les résolutions 2667 (2022) et 2825 (2026) du Conseil de sécurité de l'ONU. Un nouveau…
Le règlement (CE) n° 1183/2005, qui organise le gel des avoirs lié à la République démocratique du Congo (RDC), est modifié. Un nouveau critère permet de désigner des personnes et entités qui entravent délibérément et…
Le Conseil de l'UE prolonge d'un an les mesures restrictives prévues par la décision 2010/573/PESC à l'encontre des dirigeants de la région de Transnistrie (République de Moldavie). La date d'expiration passe du 31…
La Commission modifie l'annexe I du règlement (CE) n° 881/2002, la liste UE de gel des avoirs liée à l'EIIL (Daech) et à Al-Qaida, à la suite d'une décision du comité des sanctions de l'ONU du 15 octobre 2026. Aucune…
La Commission fixe des formats harmonisés pour les données transmises aux registres centraux des bénéficiaires effectifs : identité (dates AAAA-MM-JJ, adresses normalisées, pays en code ISO alpha-3), nature et…
Le Conseil de l'UE ajoute 3 personnes et 9 entités à la liste des personnes et entités soumises à des mesures restrictives (annexe I du règlement (UE) n° 269/2014, liste de gel des avoirs). Les personnes sont Dmitry…
Le Conseil de l'UE ajoute 3 personnes (Dmitry Chudovsky, Ivanna Savchuk, Svetlana Gumenyuk) et 9 entités à la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives au titre de la décision…
Le Conseil de l'UE prolonge les mesures restrictives liées à la situation en Guinée (décision 2010/638/PESC) jusqu'au 27 octobre 2027, au lieu du 27 octobre 2026. Les mentions 4 et 5 sont supprimées de la liste des…
Le Conseil de l'UE a réexaminé la liste des personnes et entités visées par les mesures restrictives liées à la situation en Guinée (annexe II du règlement (UE) n° 1284/2009). Deux personnes sont retirées de cette…
Le Conseil de l'UE retire deux personnes physiques de la liste des personnes sanctionnées en raison de la situation en Biélorussie (annexe I, section A, de la décision 2012/642/PESC). Il s'agit de Mikail Safarbekovich…
Le Conseil de l'UE retire deux personnes physiques de la liste des personnes sanctionnées (annexe I, section A) du règlement (CE) n° 765/2006 sur la Biélorussie. Il s'agit de Mikail Safarbekovich GUTSERIEV (mention n°…