Daech/Al-Qaida : 3 personnes retirées de la liste de gel des avoirs de l'UE, 3 mentions modifiées

Journal officiel
de l'Union européenne

FR

Série L

2026/2490

4.11.2026

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/2490 DE LA COMMISSION

du 3 novembre 2026

modifiant pour la 364e fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida (1), et notamment son article 7, paragraphe 1, point a), et son article 7 bis, paragraphe 5,

considérant ce qui suit:

(1)

L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, entités et groupes auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.

(2)

Le 24 octobre 2026, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies faisant suite aux résolutions 1267(1999), 1989(2011) et 2253(2015) a décidé de retirer trois mentions de la liste des personnes, entités et groupes auxquels les mesures restrictives devraient s’appliquer.

(3)

Le 26 octobre 2026, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies faisant suite aux résolutions 1267(1999), 1989(2011) et 2253(2015) a décidé de modifier les données d’identification de trois mentions dans la liste des personnes, groupes et entités auxquels les mesures restrictives devraient s’appliquer.

(4)

Il convient dès lors de modifier l’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 en conséquence,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 3 novembre 2026.

Par la Commission,

au nom de la présidente,

Directeur général

Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux

(1)
JO L 139 du 29.5.2002, p. 9, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2002/881/oj.

ANNEXE

a)

À l’annexe I du règlement (CE) no 881/2002, les mentions suivantes sont supprimées de la rubrique «Personnes physiques»:

1)

«Shafi Sultan Mohammed Sultan Al-Ajmi (graphie originale: شافي سلطان محمد سلطان العجمي) [pseudonymes fiables: a) Shafi al-Ajmi, b) Sheikh Shafi al-Ajmi, c) Shafi S. M. S. Alajmi; pseudonyme peu fiable: Shaykh Abu-Sultan]. Titre: docteur. Né le 1.1.1973, à Warah, Koweït. Nationalité: koweïtienne. Passeport no a) 03111298 (passeport koweïtien), b) 003111298 (passeport koweïtien, délivré au Koweït le 16.9.2010, arrivé à expiration le 15.9.2020, au nom de Shafi S M S Alajmi, en alphabet arabe: سلطان محمد سلطان العجمي شافي), c) 0216155930. Numéro national d’identification: 273010101204 (koweïtien). Adresse: Area 3, Street 327, Building 41, Al-Uqaylah, Koweït. Renseignements complémentaires: a) collecteur de fonds au profit du Front Al-Nosra pour le peuple du Levant; b) libéré de prison en novembre 2023 au Koweït par le décret d’amnistie spéciale émirien no 225/2023. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 23.9.2014.»;

2)

«Bassam Ahmad Al-Hasri [alias a) Bassam Ahmad Husari, b) Abu Ahmad Akhlaq, c) Abu Ahmad al-Shami]. Né a) le 1.1.1969, b) vers 1971 à a) Qalamoun, province de Damas, République arabe syrienne, b) Ghouta, province de Damas, République arabe syrienne, c) Tadamoun, province du Rif Damas, République arabe syrienne. Nationalité: a) syrienne, b) palestinienne. Adresse: sud de la République arabe syrienne (depuis juillet 2016). Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 22.2.2017.»;

3)

«Iyad Nazmi Salih Khalil [alias a) Ayyad Nazmi Salih Khalil, b) Eyad Nazmi Saleh Khalil, c) Iyad al-Toubasi, d) Iyad al-Tubasi, e) Abu al-Darda', f) Abu-Julaybib al-Urduni, g) Abu-Julaybib]. Né en 1974 dans la République arabe syrienne. Nationalité: jordanienne. Passeport n°: a) 654781 (passeport jordanien délivré vers 2009), b) 286062 (passeport jordanien délivré le 5.4.1999 à Zarqa, Jordanie, et arrivé à expiration le 4.4.2004). Adresse: zone côtière de la République arabe syrienne (depuis avril 2016). Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 22.2.2017.».

b)

Les données d’identification des mentions suivantes figurant dans la rubrique «Personnes physiques» de l’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 sont modifiées comme suit:

1)

«Emilie Edwige Konig [alias a) Emilie Samra Konig]. Née le 9.12.1984, à Ploemeur, France. Nationalité: française. Passeport n°: a) 05AT521433 [passeport français délivré le 30.11.2005 (émis par la sous-préfecture de police de Lorient, France)], b) 050456101445 (carte d’identité nationale française, délivrée le 19.5.2005 par la sous-préfecture de police de Lorient, France), c) 0205561020089 (carte d’identité nationale française, délivrée le 30.5.2002 au nom d’Émilie Edwige Konig). Renseignements complémentaires: localisée en Syrie depuis 2013. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 23.9.2014.»

est remplacé par le texte suivant:

«Emilie Edwige Konig [pseudonyme peu fiable: a) Emilie Samra Konig]. Née le 9.12.1984, à Ploemeur, France. Nationalité: française. Passeport n°: a) 05AT521433 (passeport français délivré le 30.11.2005 à Lorient, France, par la sous-préfecture de police). Numéro national d’identification: a) 050456101445 [document français délivré le 19.5.2005 à Lorient, France, par la sous-préfecture de police], b) 0205561020089 (document français délivré le 30.5.2002 au nom d’Emilie Edwige Konig). Adresse: France (en détention). Renseignements complémentaires: a) combattante terroriste française partie en Syrie rejoindre l’État islamique en Iraq et au Levant, inscrite sous Al-Qaida en Iraq; b) active dans la radicalisation et la propagande en ligne d’Al-Qaida et l’incitation à la violence contre la France; c) actuellement détenue en France; d) sexe: féminin. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 23.9.2014.»;

2)

«Oumar Diaby [alias a) Omsen, b) Oumar Omsen]. Né le 5.8.1975, à Dakar, Sénégal. Nationalité: sénégalaise. Renseignements complémentaires: localisé en Syrie. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 23.9.2014.»

est remplacé par le texte suivant:

«Oumar Diaby [pseudonyme peu fiable: a) Omsen, b) Omar Omsen]. Né le 5.8.1975, à Dakar, Sénégal. Nationalité: sénégalaise. Adresse: (localisé dans la) République arabe syrienne. Renseignements complémentaires: a) chef d’un groupe armé lié à Al-Qaida et au Front Al-Nosra pour le peuple du Levant (précédemment inscrit sous cette fonction) et facilitateur clé d’un réseau de combattants terroristes étrangers se rendant en Syrie; b) actif dans la propagande terroriste en ligne. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 23.9.2014.»;

3)

«Peter Cherif. Né le 26.8.1982, à Paris, 20e arrondissement, France. Nationalité: française. Adresse: Al Mukalla, province d’Hadramout, Yémen. Renseignements complémentaires: a) membre d’Al-Qaida dans la péninsule arabique (AQAP); b) condamné par contumace à cinq ans de prison en France en 2012; c) condamné à la réclusion à perpétuité par un tribunal français le 3.10.2024; d) recherché par les autorités françaises depuis 2015. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 29.9.2015.»

est remplacé par le texte suivant:

«Peter Cherif (pseudonyme fiable: Abou Hamza). Né le 26.8.1982, à Paris, 20e arrondissement, France. Nationalité: française. Adresse: France (en détention). Renseignements complémentaires: a) membre d’Al-Qaida dans la péninsule arabique (AQAP); b) condamné par contumace à cinq ans de prison en France en 2012, puis condamné à la réclusion criminelle à perpétuité par un tribunal français le 3.10.2024 pour sa participation à une organisation terroriste. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 29.9.2015.».

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2026/2490/oj

ISSN 1977-0693 (electronic edition)